Réctification assurance prévoyance
La réctification assurance prévoyance vise à réorienter l'épargne vers les placements en actions. À cet effet, deux nouveaux contrats sont créés : les contrats euro-croissance et les contrats vie-génération.
Les contrats euro-croissance sont une nouvelle variété de contrats d'assurance vie euro-diversifiés avec des compartiments investis en euros et en unités de compte. Après une durée de détention d'au moins 8 ans, ils offrent à l'assuré une garantie en capital ou en rente (Loi de finances rectificative pour 2013 art. 9).
Depuis le 1er janvier 2014, il est possible de transformer des contrats d'assurance vie existants en contrats euro-croissance sans perte de l'antériorité fiscale, sous conditions :
-le contrat ne doit pas avoir fait l'objet, dans les 6 mois précédant la transformation, d'une conversion d'engagements en euros en engagements exprimés en unités de compte ;
-la transformation doit donner lieu à conversion d'au moins 10 % des engagements en euros.