Fonctionnement du contrat
Fonctionnement du contrat prévoyance
Voici quelques normes pour le bon fonctionnement du contrat prévoyance:
- Les contrats dépendance souscrits à titre individuel comportent généralement des conditions d’âge minimum (18 ans) et maximum (77 ans) pour la souscription. L’âge moyen réel de souscription est aux environs de 60 ans, ce qui correspond à l’âge moyen de départ à la retraite.
- Tous les contrats prévoient un questionnaire médical. Ils reposent en effet sur des formules classiques de gestion du risque basés sur des expertises médicales propres.
- Un délai de carence existe en cas de maladie. Ce délai correspond à la période juste après la souscription pendant laquelle la garantie reste sans effet. Ce délai varie le plus souvent entre 12 et 36 mois selon le type de maladie.
- Certains contrats prévoient également des franchises (c’est-à-dire des sommes restant à la charge de l’assuré) en cas d’accidents ou de maladies. Elles sont le plus souvent d’une durée de 3 mois.
- Enfin, la majorité des contrats commercialisés maintiennent des droits en faveur de l’assuré même si celui-ci cesse de payer les cotisations en cours de contrat. Il faut néanmoins qu’il ait cotisé un minimum d’années, généralement huit. Cela signifie que si le souscripteur cesse de payer les cotisations, le contrat reste en vigueur, mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties initialement prévues. L’assureur procède alors à la « mise en réduction des garanties ».
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