Prévoyance Madelin
La loi Madelin prévoyance
La loi Madelin définit la possibilité pour chaque travailleur non salarié de souscrire à une prévoyance qui va couvrir les arrêts de travail longue durée ou pire une invalidité.
Cette prévoyance permet d’obtenir une indemnité journalière, ainsi qu’une rente en cas d’invalidité permanente, cette rentre peut s’étendre à l’éducation des enfants et au conjoint.
Attention toutefois, des clauses d’exclusions existent, elles sont clairement indiquées sur le contrat d’assurance.
Le terme de "Loi Madelin" fait référence à la loi du 11 février 1994, votée à l'instigation d'Alain Madelin afin d'inciter, via des avantages fiscaux, les travailleurs non salariés à conclure des contrats de mutuelle, de prévoyance et de retraite.
Nos thèmes
La prĂ©voyance individuelleLa prévoyance individuelle Une assurance prévoyance peut également être souscrite à titre individuel. Dans ce cas, les assureurs proposent aux assurés des contrats adaptés à leurs besoins. Une offre individuelle peut être intéressante...
Fonctionnement du contratFonctionnement du contrat prévoyance Voici quelques normes pour le bon fonctionnement du contrat prévoyance: Les contrats dépendance souscrits à titre individuel comportent généralement des conditions d’âge minimum (18 ans) et maximum (77 ans)...