Caisse contrat prévoyance
Les différents prestataires :
On distingue 3 grands types de la caisse contrat prévoyance reconnus :
1-sociétés régies par le code des assurances :
-compagnies d'assurance ;
-mutuelles d'assurance ;
-banques ;
2-mutuelles régies par le code de la mutualité ;
3-institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.
En matière de prestations il n'y a pas de différence entre les 3 types de caisse, mais ceux-ci étant régies par des règles différentes, il peut y avoir des différences au niveau de la gestion du contrat, et notamment de la résiliation.