Clauses ayants droit
Une clause ayants droit désigne le bénéficiaire du contrat en cas de décès du titulaire. Comment bien rédiger la clause bénéficiaire.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit d'abord être clairement identifiable. En l'absence de désignation ou en cas d'ambiguïté, les sommes investies sont réintégrées dans la succession.
Si le bénéficiaire décède avant l'assuré, la clause peut être caduque : les sommes n'iront pas aux héritiers du bénéficiaire après le décès de l'assuré.
Il faut donc veiller avec soin à la désignation du bénéficiaire.
On peut naturellement changer le bénéficiaire du contrat par lettre adressée à l'assureur. Sauf dans le cas où la clause bénéficiaire a été acceptée.