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valeurs contrat de succession

Valeurs contrat de succession

les valeurs contrat de succession sont calculés sur chaque part des héritiers, pas sur la valeur totale de la succession. Ils sont calculés en pourcentage (pouvant aller de 5 à 60% selon le degré de filiation, et par tranches (sommes d’argent). Ces taux et tranches différèrent selon la qualité des héritiers.

Selon la qualité de l’héritier par rapport au défunt, des exonérations totales de droit de succession ou des abattements sont possibles.

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