Succession assurance vie

Il est évident qu'une part des biens qui ont été achetés communément sous une clause d’accroissement, comme une habitation, reviennent au conjoint encore en vie et sont dépourvus de taxes, à condition qu’elle ne s’élève pas à un montant de plus de 76.000 euros. Un point qui n’est également pas des moindres concerne le droit d’usufruit, dont bénéficie le propriétaire de la « nue-propriété » le jour du décès de l’assuré, et qui est également détaxé.

Toutefois, il n’est pas à omettre qu’ils ne constituent pas une succession assurance vie, représenté ici par le défunt et ainsi, ne font pas l’objet d’une taxation. Pour parler de la communauté conjugale, n’oubliez pas que le conjoint encore en vie se trouve, de toute évidence, être le bénéficiaire de la moitié des biens du défunt, et par ailleurs, il est à noter que ces biens ne font l’objet d’aucune taxe dans la mesure où ils ne sont également pas inclus dans la succession des biens de l’assuré. Pour continuer sur ce sujet, sachez que selon le contrat de mariage établi, le conjoint pourra également bénéficier de la totalité des biens, à partir du moment où le contrat est fondé sur le régime de la communauté universelle.