Notaire de contrat décès
Un notaire de contrat décès
Un notaire de contrat décès joue un rôle prépondérant lors d’une succession du fait qu’il soit notamment en charge des différentes formalités administratives. Cette intervention entraîne bien entendu des coûts pour les héritiers.
Le décès d’une personne entraine l’ouverture de sa succession, laquelle entraine également des conséquences fiscales et administratives notamment à raison des droits de succession qu’il faudra payer. Afin de permettre à l’administration fiscale de percevoir ces droits, les héritiers du défunt devront effectuer une déclaration de succession.