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invalidité suite à un accident

Invalidité suite à un accident

Si vous êtes victime d’une invalidité suite à un accident vous pouvez conserver des séquelles et souffrir d’une diminution durable de vos capacités physiques ou mentales. Dans ce cas, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) détermine un taux d’incapacité permanente (IPP) qui vous permet de percevoir une indemnisation sous forme d’indemnité en capital ou de rente viagère.

Pour déterminer votre taux d'incapacité, la CPAM se base sur les critères suivants :

  • la nature de votre infirmité,
  • votre état général,
  • votre âge,
  • vos facultés physiques et mentales,
  • vos aptitudes et qualifications professionnelles.

Incapacité permanente définitive

La CPAM fixe votre taux d’IPP définitive d'après les informations recueillies. Elle demande avis de son médecin-conseil et, dans certains cas, du médecin du travail (notamment lorsque l'incapacité permanente est susceptible de vous rendre inapte à votre travail).

Vous en êtes informés, de même que votre employeur, et pouvez demander communication de l’avis du médecin conseil dans les 10 jours suivant la notification de la décision.

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