Indemnité d'incapacité

Une indemnité d'incapacité est imposables mais aucun précompte n’est retenu sur ces indemnités par votre mutualité. Il est donc possible que les contributions vous réclament un supplément d’impôts lors du décompte annuel (avertissement extrait de rôle)... Nous vous invitons donc à être prévoyant.

En période d’invalidité, une retenue de 3,5 % sera aussi appliquée sur vos indemnités (pour les salariés) en faveur du régime des pensions.

Vos indemnités d’invalidité s'élèvent à :

65 % si vous êtes chef de famille (ayant au moins une personne à charge) ;

55 % si vous êtes isolé ;

40 % si vous êtes cohabitant.

Remarque : le pourcentage se réfère au dernier salaire brut. Attention, il existe un plafond (une limite) au montant des indemnités. Pour déterminer si vous êtes chef de famille ou cohabitant, les revenus de votre conjoint sont examinés.