Fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

1-Après 8 ans, les produits sont imposables, soit par réintégration dans le revenu imposable, soit par prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.

L'imposition porte sur les produits acquis dépassant le seuil de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. 

Attention : les produits acquis ou constatés, afférents à des primes versées avant le 26 septembre 1997, sont exonérés.

2- En cas de sortie anticipée avant 8 ans, les produits sont soit intégrés dans le revenu imposable, soit soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire :

-de 35 % en cas de rachat avant quatre ans ;

-de 15 % en cas de rachat entre quatre et huit ans.

Certaines situations de force majeure (licenciement, invalidité...) permettent le rachat ou le dénouement du contrat d'assurance vie sans imposition.