Fiscalité assurance vie

L’assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d’une fiscalité assurance vie favorable.

La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

1-Après 8 ans, les produits sont imposables, soit par réintégration dans le revenu imposable, soit par prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.

L'imposition porte sur les produits acquis dépassant le seuil de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. 

Attention : les produits acquis ou constatés, afférents à des primes versées avant le 26 septembre 1997, sont exonérés.

2- En cas de sortie anticipée avant 8 ans, les produits sont soit intégrés dans le revenu imposable, soit soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire :

-de 35 % en cas de rachat avant quatre ans ;

-de 15 % en cas de rachat entre quatre et huit ans.

Certaines situations de force majeure (licenciement, invalidité...) permettent le rachat ou le dénouement du contrat d'assurance vie sans imposition.