Droit de succession assurance vie

les capitaux octroyés à l’héritier, ceux-ci ont une valeur changeante lors du décès de l’assuré et selon le contrat d’assurance-vie également. Toutefois, il n’est pas à omettre qu’ils ne constituent pas ce que l’on appelle droit desuccession assurance vie, représenté ici par le défunt et ainsi, ne font pas l’objet d’une taxation.

Pour parler de la communauté conjugale, n’oubliez pas que le conjoint encore en vie se trouve, de toute évidence, être le bénéficiaire de la moitié des biens du défunt, et par ailleurs, il est à noter que ces biens ne font l’objet d’aucune taxe dans la mesure où ils ne sont également pas inclus dans la succession des biens de l’assuré. Pour continuer sur ce sujet, sachez que selon le contrat de mariage établi, le conjoint pourra également bénéficier de la totalité des biens, à partir du moment où le contrat est fondé sur le régime de la communauté universelle.