Contrat assurance salariés

L'adhésion à un contrat assurance salariés peut se faire de façon :

-individuelle ;

-collective.

Il est possible qu'une prévoyance obligatoire soit prévue au sein d'une catégorie de fonctionnaires, dans ce cas chaque fonctionnaire concerné est obligé d'y adhérer.

En cas de prévoyance obligatoire, l'État, la collectivité locale ou l'établissement public concerné prend alors en charge une partie des cotisations de prévoyance, et est assujetti aux mêmes taxes qu'une entreprise.