Changement assurance prévoyance

Depuis le 1er janvier 2014, il est possible de transformer des contrats d'assurance vie existants en contrats euro-croissance sans perte de l'antériorité fiscale, sous conditions :

-le contrat ne doit pas avoir fait l'objet, dans les 6 mois précédant la transformation, d'une conversion d'engagements en euros en engagements exprimés en unités de compte ;

-la transformation doit donner lieu à conversion d'au moins 10 % des engagements en euros.

Le changement assurance prévoyance vise à réorienter l'épargne vers les placements en actions. À cet effet, deux nouveaux contrats sont créés : les contrats euro-croissance et les contrats vie-génération.

Les contrats euro-croissance sont une nouvelle variété de contrats d'assurance vie euro-diversifiés avec des compartiments investis en euros et en unités de compte.