Capital décès mutuelle

Un capital décès mutuelle n'est octroyée uniquement si les mesures de réadaptation n'atteignent pas ou que partiellement leurs objectifs.

Selon l'étendue de la perte de gain en pourcent.

Pour déterminer le degré d'invalidité, l'AI fait la distinction entre :

-les personnes exerçant une activité lucrative à plein temps,

-les personnes sans activité lucrative et

-les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel.

Pour les personnes exerçant une activité lucrative à plein temps, l'Office AI évalue l'invalidité au moyen d'une comparaison des revenus. Il détermine d'abord le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide. Il déduit ensuite de ce montant, le salaire que la personne assurée pourrait raisonnablement obtenir après la survenance de l'invalidité et l'exécution des mesures de réadaptation (indépendamment du fait que ce salaire soit réalisé ou pas). Il en résulte une différence qui équivaut à la perte de gain due à l'invalidité.