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caisse contrat prévoyance

Caisse contrat prévoyance

Les différents prestataires :

On distingue 3 grands types de la caisse contrat prévoyance reconnus :

1-sociétés régies par le code des assurances :

-compagnies d'assurance ;

-mutuelles d'assurance ;

-banques ;

2-mutuelles régies par le code de la mutualité ;

3-institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.

En matière de prestations il n'y a pas de différence entre les 3 types de caisse, mais ceux-ci étant régies par des règles différentes, il peut y avoir des différences au niveau de la gestion du contrat, et notamment de la résiliation.

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