Assurance vie et succession

selon le contrat de mariage établi, le conjoint pourra également bénéficier de la totalité des biens, à partir du moment où le contrat est fondé sur le régime de la communauté universelle. Dans le cas présent, ces biens ne sont également pas taxables. Par ailleurs une part des biens qui ont été achetés communément sous une clause d’accroissement, comme une habitation, reviennent au conjoint encore en vie et sont dépourvus de taxes, à condition qu’elle ne s’élève pas à un montant de plus de 76.000 euros. 

qu’en ce qui concerne les capitaux octroyés à l’héritier, ceux-ci ont une valeur changeante lors du décès de l’assuré et selon le contrat d’assurance-vie également. Toutefois, il n’est pas à omettre qu’ils ne constituent pas ce que l’on appelle l'assurance vie succession, représenté ici par le défunt et ainsi, ne font pas l’objet d’une taxation.